Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2014 valide un plan pour encourager l'innovation et la création d'entreprises dans les écoles.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'innovation et l'entrepreneuriat

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat dans les écoles.

Le cahier des charges de l'action « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat » prévue par l'action « Fonds national d'innovation - Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat », créé par loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2