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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 alloue plus de 11 millions d'euros pour financer divers programmes en France.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 11 647 569,50 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de plus de 11 millions d'euros, pour financer divers programmes du budget général.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 11 647 569,50 € en autorisations d'engagement et de 11 647 569,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires en 2014

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets et missions dans le budget de la France en 2014.

Fait le 17 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe