JORF n° 0226 du 30 septembre 2014

Convention du 29 septembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) »

Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité et pris en application de l'article 59 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 22 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France

Arrêté du 25 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la cession amiable de la résidence sise 12, Glenhof Road Newslands, Le Cap, Afrique du Sud

Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1 × 2 - Novembre 2014 »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2014)

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 21 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 29 août 2014 abrogeant la décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités

Arrêté du 31 juillet 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe du ministère de l'intérieur pour les départements hors Ile-de-France

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur pour les départements hors Ile-de-France

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à ce concours

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur l'obligation résultant de l'article L.1226-1 du code du travail pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais

Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 22 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Creuse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Arrêté du 23 septembre 2014 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 18 septembre 2014 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 26 septembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur à la direction des finances, des achats et des services

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REBIERE (Jean-Marc)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles