Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 29 août 2014 :
Considérant que les documents transmis par la société MACOPHARMA permettent de considérer que le procédé de stérilisation par oxyde d'éthylène appliqué par la société STERYLENE aux dispositifs mis sur le marché par la société MACOPHARMA est validé ; que les conditions particulières fixées par la décision du 10 avril 2014 précitée tendant à la réalisation des contrôles supplémentaires apportant des résultats satisfaisants au regard de la stérilité des produits sont désormais satisfaites ; qu'ainsi les dispositifs médicaux objets de cette décision sont désormais en conformité avec la réglementation applicable ;
Considérant par conséquent qu'il n'est plus nécessaire de maintenir en vigueur la décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant le cas échéant ces mêmes activités,
La décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités, est abrogée.