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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'hébergement et des règles de dérogation

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités d'hébergement pour les missions dans certaines villes à 70 euros et modifie les règles de durée des dérogations.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

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Modification des règles de durée pour les dérogations et les taux temporaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de durée des dérogations et des taux temporaires de nuitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indemnités d'hébergement pour certaines missions

Résumé. Les indemnités d'hébergement pour les missions dans certaines villes de France sont augmentées à 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4