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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'utilisation de l'aérodrome de La Tour-du-Pin - Cessieu

Résumé. Un arrêté assouplit les règles d'utilisation de l'aérodrome de La Tour-du-Pin - Cessieu pour permettre plus d'appareils et met à jour la liste des aérodromes autorisés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,

Arrête :

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Assouplissement des restrictions d'utilisation de l'aérodrome

Résumé. Les restrictions d'utilisation de l'aérodrome de La Tour-du-Pin - Cessieu sont assouplies pour autoriser plus d'appareils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour les ajouter ou les mettre à jour.

La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée et complétée en conséquence.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3