A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 → Version 11
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3
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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2014
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée et complétée en conséquence.
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Créé le 1 octobre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach