Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des douanes, notamment son article 270 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment le C du II de son article 153,
Décrète :
Le réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires dont la liste est annexée au présent décret.
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert