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DÉCRET n°2014-1099 du 29 septembre 2014

relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les camions pour certaines routes nationales

Résumé. Un décret de 2014 liste les routes nationales où les camions doivent payer une taxe, et confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des douanes, notamment son article 270 (Définition des routes taxables) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment le C du II de son article 153,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Liste des routes taxées pour les camions

Résumé. Un décret de 2014 liste les routes nationales soumises à une taxe sur les camions.

Le réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes (Définition des routes taxables) est constitué des itinéraires dont la liste est annexée au présent décret.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution d'un décret sur les taxes routières

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la gestion des taxes sur les camions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Itinéraires nationaux taxés pour les camions

Résumé. Liste des routes nationales où les camions doivent payer une taxe en France.

Fait le 29 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1099 du 29 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe