Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics

Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement sont mises à jour, avec des prolongations de dérogations pour trois ans.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement

Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement sont ajustées, avec des montants forfaitaires révisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dérogations réglementaires

Résumé. L'arrêté prolonge les dérogations prévues dans plusieurs articles pour une durée de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 29

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4