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Modification des indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 29
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014