JORF n°0206 du 6 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)
- Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)
- Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014 (1)
- Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) (1)
- Arrêté du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 août 2014 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion du Tarn
- Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture du concours pour l'accès au cadre d'emplois des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée
- Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
- Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
- Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GUEHENNO (Jean-Marie)
- Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. ROCCA (Pierre)
- Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme SEYVET (Jeanne)
- Décret du 4 septembre 2014 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. SALSMANN (Francis)
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)
- Décret du 4 septembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. VAN HERZELE (Pierre)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. LAPOUGE (Jacques)
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. REGNAULD-FABRE (Bernard)
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. O'QUIN (Philippe)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOREL (Serge)
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GRANBOULAN (Jérôme)
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. CAUSSE (Gilles)
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BAUCHOT (Jean-Yves)
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. DURAND-DELACRE (Xavier)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant remplacement du président titulaire du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination dans l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense - M. OUDIN (Hervé)
- Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LE GALLOU (Jean-Yves)
- Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. WIART (Jean-Louis)
- Décret du 4 septembre 2014 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de gendarmerie
- Décret du 4 septembre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LELEU (Thierry)
- Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis du 27 août 2014 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2015)
- Avis du 27 août 2014 relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2014-2015 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics