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DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014

modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'entrée dans le métier pour les nouveaux enseignants

Résumé. Ce décret crée une prime pour les nouveaux enseignants, éducateurs ou psychologues qui n'ont pas travaillé plus de trois mois avant leur titularisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 9 juillet 2014,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. La prime d'entrée dans le métier est désormais attribuée aux nouveaux enseignants, éducateurs ou psychologues qui n'ont pas exercé plus de trois mois avant leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Application du décret aux lauréats des concours enseignants

Résumé. Ce décret s'applique aux lauréats des concours d'enseignants, d'éducation et d'orientation depuis le 10 septembre 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Exécution du décret sur les concours enseignants

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3