JORF n°0206 du 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, R. 318-1, R. 318-2 et R. 321-1 à R. 321-25 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe IIII > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe IV > >

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2014.

Ségolène Royal