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ARRÊTÉ du 22 août 2014

modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

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Modification des documents pour les dispositifs anti-pollution des véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 met à jour les documents pour les dispositifs réduisant la pollution des véhicules.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants), R. 318-1 (Interdiction des émissions polluantes des véhicules), R. 318-2 ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) et R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service,

Arrête :

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Modification du modèle de procès-verbal pour les dispositifs anti-pollution

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal pour la réception des dispositifs réduisant les émissions polluantes des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe I
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Modification du modèle de certificat d'installation des dispositifs antipollution

Résumé. Le certificat d'installation pour les dispositifs réduisant la pollution des véhicules est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe II
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Modification du modèle de certificat pour les dispositifs anti-pollution

Résumé. Le certificat de mise en conformité des dispositifs réduisant les émissions de polluants des véhicules est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IIII → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe IIII
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai

Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie charge son directeur général de l'énergie et du climat d'en assurer la mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2014.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5