En vigueur depuis le 7 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord franco-algérien sur l'exemption de visas pour les diplomates
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version