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Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013

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Accord franco-algérien sur l'exemption de visas pour les diplomates

Résumé. La France et l'Algérie permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des courts séjours.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Accord franco-algérien sur l'exemption de visas pour les diplomates

Résumé. La France et l'Algérie ont signé un accord pour que les diplomates puissent voyager sans visa entre les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Exécution d'un accord sur les visas entre la France et l'Algérie

Résumé. Un décret du 4 septembre 2014 charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur l'exemption de visas entre la France et l'Algérie pour les passeports diplomatiques.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-algérien sur les visas pour diplomates

Résumé. La France et l'Algérie permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des courts séjours.

L’application de l’accord est suspendue à compter du 7 août 2025.

Fait le 4 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe