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ARRÊTÉ du 28 août 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des émissions de gaz à effet de serre pour les cultures énergétiques

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les émissions de gaz à effet de serre pour différentes cultures énergétiques en France, en les adaptant par région.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu la décision de la Commission européenne C(2011) 36 du 12 janvier 2011 concernant certains types d'information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux Etats membres ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 (Objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports) et L. 661-1 (Définition des biocarburants et bioliquides) à L. 661-9 (Règles d'application pour les biocarburants et bioliquides) ;

Vu l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 (Ordonnance sur l'énergie verte et la réduction des émissions) portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ;

Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 (Ordonnance sur l'énergie verte et la réduction des émissions) et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

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Modification des émissions de gaz à effet de serre par région pour les cultures énergétiques

Résumé. Les émissions de gaz à effet de serre pour différentes cultures énergétiques varient selon les régions françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe II
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Modification des émissions de gaz à effet de serre pour les cultures énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs réelles d'émissions de gaz à effet de serre pour différentes cultures énergétiques en France, en précisant les émissions par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 28 août 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et des droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

La sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la biomasse et de l'environnement,

C. Noël

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3