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Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012

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Accord franco-italien pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie s'associent pour construire une nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin, en protégeant l'environnement et en réduisant le trafic de camions dans les Alpes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 (Accord franco-italien pour une nouvelle ligne de train) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 54-1284 du 3 décembre 1954 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille (Vintimiglia) et aux sections de chemins de fer comprises entre ces deux gares et les frontières d'Italie et de France, signée à Rome le 29 janvier 1951 ;

Vu le décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996 ;

Vu le décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001,

Décrète :

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Accord franco-italien pour la ligne Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour construire et exploiter une nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur la ligne Lyon-Turin

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord franco-italien sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes du décret de 2014

Résumé. Un décret de 2014 ajoute des plans annexes pour aider à comprendre les règles administratives.
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Financement de la ligne Lyon-Turin

Résumé. Le décret explique comment financer la ligne Lyon-Turin en réduisant les coûts et en impliquant le secteur privé.
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Réduction du trafic routier dans les Alpes

Résumé. La France et l'Italie veulent moins de camions dans les Alpes en utilisant plus de trains, surtout pour les produits dangereux.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013. Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2014.

Fait le 4 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2014.

Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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