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Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014

portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014)

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Liste des substances et méthodes interdites dans le sport

Résumé. Ce décret liste les substances et méthodes interdites dans le sport pour lutter contre le dopage.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 (Modification des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013,

Décrète :

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Publication de la liste des substances interdites dans le sport

Résumé. Le décret du 4 septembre 2014 publie la liste des substances et méthodes interdites dans le sport.

La liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur les substances interdites dans le sport

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur les substances interdites dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Substances interdites dans le sport en 2014

Résumé. Liste des produits interdits dans le sport pour éviter le dopage.

Application de l’article 34 de la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre ‎‎2005 ‎‎(UNESCO) approuvée par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et publiée par le décret n° 2007-503 ‎du 2 avril ‎‎2007.‎ Entrée en vigueur : ‎1er septembre 2014.‎ Nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites.‎

Fait le 4 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) La présente liste est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.

Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe