Article 1
La liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0206 du 6 septembre 2014
Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l’article 34 de la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 (UNESCO) approuvée par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007. Entrée en vigueur : 1er septembre 2014. Nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites.
Fait le 4 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) La présente liste est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.