La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 10 octobre 2012 et 9 décembre 2013 portant extension et modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ;

Vu la demande de la société Bureau Veritas en date du 26 août 2014,

Arrête :

Fait le 27 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :

Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,

M. Pieyre