JORF n°0206 du 6 septembre 2014

DÉCRET du 4 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, M. Jean-Yves BAUCHOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2011.