JORF n° 0186 du 13 août 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles

Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours

Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Champagne-Ardenne)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 1er août 2014 relatif à la restructuration du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Décision du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 11 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 août 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 août 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)