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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille

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Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour mieux gérer le trafic, avec des règles publiées et deux directeurs chargés de les appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle autour de l'aéroport de Nice

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Nice associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien autour de Nice

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport de Nice sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.
7, Zones de contrôle (CTR).

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Annulation d'une zone de contrôle aérienne à Nice

Résumé. Un arrêté annule une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.

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Exécution des règles de contrôle aérien à Nice

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de contrôle aérien autour de l'aéroport de Nice.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
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