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ARRÊTÉ du 5 août 2014

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 met à jour les règles pour certains postes de chefs de mission dans la fonction publique.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 5 août 2014 modifie l'arrêté du 4 janvier 2013 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 5 août 2014 modifie l'article 1 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant, supprimant ou modifiant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 confie au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :

Le secrétaire général adjoint,

P. Lelarge

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4