A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
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ARRÊTÉ du 4 août 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Créé le 14 août 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
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Créé le 14 août 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski