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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 août 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 14 août 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski