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Arrêté du 29 juillet 2014

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président de l'observatoire des prix à La Réunion

Résumé. Francis Nival est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer) ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 (Modification des observatoires des prix et revenus d'outre-mer) relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire à La Réunion

Résumé. M. Francis Nival est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Francis Nival, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de Mme Marie-Christine Tizon.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

D. Migaud

Arrêté du 29 juillet 2014
Article 1
Article 2