JORF n°0186 du 13 août 2014

DÉCISION n°2014-RM-03 du 28 avril 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Tropic FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IX de la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I X (*)

Nom du service : Exo FM.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : chemin des Barbadines, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 642 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Tropic FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 avril 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier