Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 du CTA de Toulouse complétée par la décision n° 2013-TO-01 du 11 octobre 2013, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;

Vu la décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Télé Montaillou ;

Vu le courrier en date du 19 avril 2014 par lequel l'association Radio Télé Montaillou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Toulouse, le 20 mai 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati