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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Création d'un espace de contrôle aérien près de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne et sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien près de Lourdes

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi près de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Lourdes associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles d'utilisation de l'espace aérien autour de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées sont disponibles en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), mManuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.
7, Zones de contrôle (CTR).

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Annulation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour l'espace aérien près de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) est abrogé.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
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