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DÉCRET du 8 août 2014

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Modification des affectations de magistrats

Résumé. Un décret change les postes de plusieurs juges dans différentes cours.

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Modification des affectations de magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République modifie les affectations de plusieurs magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux de grande instance.

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014 :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Inès BONAFOS, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.

Tribunal de grande instance de Périgueux

M. René LAUBA, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy

M. Michel MOLLIN, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse

M. Philippe BERTRAND, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Thann.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon

Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Mme Sophie LEBRETON-BRETTNACHER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Karine VALLEE, juge, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi

M. Michel SONNEVILLE, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Martine DOURNES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe GUICHARD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.

DÉCRET du 8 août 2014