Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014 :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Mme Inès BONAFOS, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Tribunal de grande instance de Périgueux
M. René LAUBA, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
M. Michel MOLLIN, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
M. Philippe BERTRAND, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Thann.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Mme Sophie LEBRETON-BRETTNACHER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Mme Karine VALLEE, juge, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
M. Michel SONNEVILLE, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Mme Martine DOURNES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe GUICHARD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.
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