JORF n°0186 du 13 août 2014

DÉCRET du 8 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 8 août 2014 :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Sylvie BORREL-ABENSUR, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Inès BONAFOS, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême

Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.

Tribunal de grande instance de Périgueux

M. René LAUBA, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy

M. Michel MOLLIN, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse

M. Philippe BERTRAND, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Thann.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Stéphanie ARNOLD, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon

Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 6 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Sylvie THEVENOUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Martine ANDRIEUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Emmanuelle WIDMANN, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Mme Sophie LEBRETON-BRETTNACHER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2014, déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

M. Emmanuel DOUCHIN, vice-président, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Mme Karine VALLEE, juge, est, à compter du 3 septembre 2014, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi

M. Michel SONNEVILLE, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Mme Martine DOURNES, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Philippe GUICHARD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2014, déchargé des fonctions de l'instruction.