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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport d'Annecy-Meythet pour mieux gérer le trafic, avec des règles précises et deux directeurs pour veiller au respect des nouvelles mesures.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérienne à Annecy

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport d'Annecy-Meythet pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Annecy, associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.

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Règles d'utilisation de l'espace aérien autour d'Annecy

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport d'Annecy sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle, Aérodromes (AD) 1.
7.

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Suppression d'une zone de contrôle aérienne à Annecy-Meythet

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 supprime une ancienne zone de contrôle autour de l'aéroport d'Annecy-Meythet.

L'arrêté du 13 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) est abrogé.

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Exécution des règles de la zone de contrôle aérienne d'Annecy-Meythet

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour la zone de contrôle aérienne d'Annecy-Meythet.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
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Article 4