JORF n° 0179 du 5 août 2014
Autres
1 texteLois
7 textesLOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014
Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-700 DC
Observations du Gouvernement sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Présidence de la République
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
55 textesArrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d'énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »
Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015
Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 25 juillet 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Arrêté du 29 juillet 2014 pris en application de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 1er août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la commission de suivi de la détention provisoire
Arrêté du 30 juillet 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 16 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Cour des comptes
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
20 textesDécision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix
Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains
Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura
Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle)
Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
Délibération relative à une autorisation temporaire
Avis et communications
9 textesAvis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis relatif au Loto Foot 15
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2014
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er août 2014
Résultats du Loto Foot 7 n° 178
Avis modifiant l'avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques