JORF n°0179 du 5 août 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Stéphane Crouzat est nommé conseiller diplomatique à compter du 18 août 2014.

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Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Scarbonchi, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2014.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2014.

Ségolène Royal