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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Nominations et départs dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté nomme Stéphane Crouzat conseiller diplomatique et annonce le départ de François Scarbonchi de son poste de chef de cabinet.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Stéphane Crouzat comme conseiller diplomatique

Résumé. Stéphane Crouzat est nommé conseiller diplomatique à partir du 18 août 2014.

M. Stéphane Crouzat est nommé conseiller diplomatique à compter du 18 août 2014.

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Fin des fonctions de M. Scarbonchi

Résumé. M. François Scarbonchi quitte son poste de chef de cabinet à partir du 1er septembre 2014 pour d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Scarbonchi, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2014.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Ségolène Royal

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3