Article 1
Abrogé depuis le 2015-07-31
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,30 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
1 version
JORF n°0179 du 5 août 2014
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-07-31
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2015-07-31
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2015-07-31
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2015-07-31
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, adjoint au directeur,
P.-L. Simoni
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau