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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015

Abrogé31 juillet 2015
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-29 (Calcul et versement des bourses de lycée) et D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat),

Arrêtent :

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 45,30 € par an à partir de la rentrée 2014.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,30 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € par an à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

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Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2014-2015, les frais d'hébergement et de restauration dans certains établissements scolaires sont partiellement remboursés.

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

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Prime à l'internat pour les élèves

Résumé. À partir de l'année scolaire 2014-2015, les internes des établissements scolaires recevront une prime annuelle de 256,47 €.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

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Fixation des aides financières pour les élèves

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2014.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service, adjoint au directeur,

P.-L. Simoni

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
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