Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,30 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Abrogé31 juillet 2015
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :
Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
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Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.
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Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
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Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, adjoint au directeur,
P.-L. Simoni
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2015
En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5