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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la circulation des camions lourds avec conditions

Résumé. Les camions de plus de 40 tonnes peuvent continuer à circuler jusqu'en 2015 ou 2018 selon leur date de mise en circulation, mais doivent avoir des suspensions pneumatiques s'ils sont récents.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) ;

Vu le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 (Modification des règles de poids pour les camions) relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 (Circulation des camions lourds en France jusqu'en 2025) relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur,

Arrêtent :

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Prolongation des autorisations pour les camions lourds

Résumé. Les camions de plus de 40 tonnes peuvent circuler jusqu'en septembre 2015 ou 2018 selon leur date de mise en circulation, et doivent avoir des suspensions pneumatiques si ils sont récents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait le 28 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2