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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 de la Vézère

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Vézère est protégé dans plusieurs communes de la Corrèze et de la Dordogne, avec des habitats naturels et des espèces protégées listés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Désignation du site Natura 2000 la Vézère

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 la Vézère est protégé dans plusieurs communes de la Corrèze et de la Dordogne.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la Vézère" (zone spéciale de conservation FR 7200668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Corrèze, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cublac, Larche, Mansac, Saint-Pantaléon-de-Larche ;

- dans le département de la Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubas, Le Bugue, Campagne, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, La Feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeuil, Manaurie, Montignac, Pazayac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Terrasson-Lavilledieu, Thonac, Tursac, Valojoulx.

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Vézère

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 de la Vézère.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Vézère figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 la Vézère sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 la Vézère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Vézère) peuvent être consultées aux préfectures de la Corrèze et de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4