Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-21 et R. 531-13 à D. 531-36,
Arrêtent :
Créé le 6 août 2014
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 6 août 2014
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2015
En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015