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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un nouvel appareil auditif à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel appareil auditif, le processeur BAHA 4 de Cochlear, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau dispositif auditif remboursable

Résumé. Un nouvel appareil auditif, le processeur BAHA 4 de Cochlear, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », après le code 2330977, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2326438 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 4, processeur.
Le processeur externe BAHA 4 est fourni dans un coffret qui comprend :
  • le processeur de son BAHA 4 ;
  • une brosse de nettoyage du pilier ;
  • un jeu de piles ;
  • un couvre-pilier ;
  • un cordon de sécurité ;
  • un couvercle de compartiment de pile supplémentaire ;
  • un outil magnétique d'extraction de la pile ;
  • une baguette de test ;
  • la documentation (manuel d'utilisation, carte de garantie, carte d'enregistrement, carte IRM).

Références prises en charge : 93630, 93631, 93632, 93633 et 93634.
Ce processeur est garanti deux ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de deux ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.
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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté précise que ses règles s'appliquent à partir de 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale, avec une prise d'effet prévue deux semaines après sa publication.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3