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DÉCISION du 1er juillet 2014

modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires autorisés dans les services administratifs

Résumé. Un décret change la liste des personnes qui peuvent signer des documents pour un service administratif.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Réorganisation des services de l'enseignement agricole) modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 8 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

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Modification de la délégation de signature dans un service public

Résumé. Un décret modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le compte d'un service administratif.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Véronique Le Guen, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Mme Valérie Meigneux, MM. Filipe Santos et Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

M. Riou-Canals

DÉCISION du 1er juillet 2014
Article 1
Article 2