Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-19-2Recrutement et formation des enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public et suivent une formation initiale avant d'être titularisés., R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat)Art. R.914-20Concours d'enseignement dans le privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public pour enseigner au lycée. et R. 914-28 (Troisièmes concours d'enseignement dans le privé)Art. R.914-28Troisièmes concours d'enseignement dans le privéL'article explique comment se déroulent les troisièmes concours pour devenir enseignant dans des écoles privées sous contrat, en suivant des règles similaires à celles de l'enseignement public. du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat)Art. R.914-19-2Recrutement et formation des enseignants du privé sous contratLes enseignants du privé sous contrat passent les mêmes concours que ceux du public et suivent une formation initiale avant d'être titularisés. et R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat)Art. R.914-32Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contratLes maîtres recrutés dans les écoles privées doivent suivre une formation initiale de deux ans incluant un stage d’un an ; s’ils ne possèdent pas le diplôme requis ou ne réussissent pas la formation, ils perdent leur droit à l’emploi. du même code dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Ils bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.
Pendant la période de stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux échelles de rémunération d'accueil.
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à l'annexe du présent arrêté bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministre de l'éducation.
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire.. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Il associe les directeurs d'établissements d'enseignements supérieurs chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, ou leurs représentants.
Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.
Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec le rectorat d'académie.
Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire.. Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.
Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées)Art. L.613-7Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privéesLes étudiants des écoles privées peuvent passer les examens pour obtenir un diplôme national grâce à des accords avec les universités publiques. peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.
S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation.
Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation.
Dans un délai d'un mois à compter de sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage.
La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des maîtres contractuels ou agréés au cours des trois années qui suivent la titularisation.
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le parcours de formation adapté prévu à l'article 3 du présent arrêté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du maître contractuel ou agréé à titre provisoire.
Le parcours de formation est défini par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du maître contractuel ou agréé à titre provisoire, qui le soumet au recteur pour validation.
Le contenu de cette formation s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF) conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire..
Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées)Art. L.613-7Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privéesLes étudiants des écoles privées peuvent passer les examens pour obtenir un diplôme national grâce à des accords avec les universités publiques. peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire lauréats d'un autre concours que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de modules de formation tenant compte de leur parcours antérieur.
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.