JORF n°0179 du 5 août 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 juillet 2014, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) » et les adhésions des universités de Strasbourg, de Tours, de Saint-Etienne, Paris-XIII, des Antilles et Guyane, de La Rochelle, de Corse, de Pau, de Brest, de Nîmes, de Besançon, du Conseil national des barreaux et du Conseil supérieur du notariat sont approuvées.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.