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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour les produits biocides professionnels

Résumé. Les produits biocides pour professionnels doivent être utilisés avec un certificat valide, et leur mise en œuvre est confiée à trois directeurs généraux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,

Arrêtent :

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Certificat obligatoire pour les produits biocides professionnels

Résumé. Les produits biocides pour professionnels doivent être utilisés avec un certificat individuel valide.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
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