JORF n° 0165 du 19 juillet 2014

Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia

Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) (rectificatif)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « physique »

Décret n° 2014-814 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l'offre réservée aux salariés de la société DCNS

Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d'expatriation

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 22 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe (rectificatif)

Décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur pour l'Ile-de-France

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe du ministère de l'intérieur pour l'Ile-de-France

Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques

Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac (rectificatif)

Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. FONBAUSTIER (Marc)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. VAGOGNE (Pascal)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. PIC (Laurent)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. PASCAL (Patrick)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 17 juillet 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 17 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination des responsables ministériels aux normes

Arrêté du 10 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie