ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2014-2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2014

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2014-2015.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2014-2015, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

Fait le 9 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Titre Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
Titre II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES