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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation des prix du gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 met à jour la réglementation sur les prix du gaz naturel pour Gascogne Énergies et Services, en modifiant un tableau dans une annexe et en désignant deux responsables pour son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) ;

Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 juin 2014 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 19 juin 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour la réglementation.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la consommation

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie et la consommation.

Le directeur de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Gascogne Énergies et Services changent selon le type d'abonnement.

Fait le 8 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe