Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Après l'article 1er de la décision du 3 octobre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Papet, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
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L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mmes Violaine Roques et Yveline Juntas, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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L'article 27 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Dominique Dezert, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, à M. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, à M. Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et à M. Franck Tourrette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
A. Triolle