Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Union des employeurs de l'économie solidaire (UDES) (75012 Paris)

Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Accord du 6 mars 2014 relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi.

III. - Convention collective du 26 août 1965

1. Avenant 05-2014 du 14 mars 2014 relatif à la modification des articles 84 (Prime de sujétion spéciale des directeurs) et 88 (Définition des catégories de cadres) de la convention collective.
2. Avenant 06-2014 du 14 mars 2014 relatif à la suppression de l'article 80 (Interdiction des pourboires et gratifications).
3. Avenant 07-2014 du 14 mars 2014 relatif à la modification de l'échelonnement indiciaire du groupe I pour les directeurs d'établissements de plus de 100 lits.

IV. - ADAPEI de l'Ain (01440 Viriat)

1. Accord d'entreprise du 21 octobre 2013 relatif à la mise en place d'une mutuelle frais de santé.
2. Accord d'entreprise du 12 décembre 2013 relatif à la définition du cadre du dialogue social au sein de l'ADAPEI.

V. - Comité de protection de l'enfance et de l'adolescence Gard-Lozère (CPEAGL) (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 13 mars 2014 relatif aux titres-restaurant.

VI. - Association des familles (SAMDO) (30110 La Grand-Combe)

1. Accord d'entreprise du 17 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité.
2. Accord d'entreprise du 2 octobre 2009 relatif à la modification de la semaine civile.

VII. - APAJH de la Gironde (33000 Bordeaux)

Avenant du 15 janvier 2013 à l'accord du 14 juin 1993 relatif au temps de réunion du personnel éducatif.

VIII. - Association Handivillage - foyer Clary (33360 Camblanès-et-Meynac)

Accord d'entreprise du 11 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADAPEI de la Mayenne (53000 Laval)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2013 relatif au travail de nuit.

X. - Association Sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Pays basque (SEAPB) (64600 Anglet)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2012 relatif aux règles de prise en compte du temps de transport dans le cadre d'une formation.

XI. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)

1. PV de désaccord du 24 septembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Accord d'entreprise du 24 septembre 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

XII. - Association Confiance Pierre Boulenger (78120 Rambouillet)

1. Accord d'entreprise du 26 septembre 2013 relatif à la création d'un CET.
2. Accord d'entreprise du 26 septembre 2013 relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne du travail.

XIII. - Association Vivre (94800 Villejuif)

1. Accord d'entreprise du 16 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
2. Accord d'entreprise du 16 juillet 2013 relatif à la recommandation patronale de la CC51.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - APAJH de la Gironde (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 17 mai 2013 relatif au passage de la CC51 à la CC66.

II. - Association Vivre (94800 Villejuif)

1. Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif à l'attribution de congés associatifs.
2. Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif à l'attribution de jours de convenances personnelles.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.