Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 modifie les tarifs réglementés de vente du gaz naturel par Gédia, avec des prix variables selon le type de tarif et la saison.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) ;

Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 modifié relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 juin 2014 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 19 juin 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente du gaz naturel par Gédia

Résumé. Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel par Gédia sont mis à jour avec des prix variables selon le type de tarif et la saison.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Art. null

En vigueur depuis le 20 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2