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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé2 juillet 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants) et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 (Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts-lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté précise quelles autorités peuvent signer des marchés publics et dans quels domaines.

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour l'entretien des sites mémoriels

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de sites mémoriels nationaux.

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale) dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Les adjoints du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'habilitation pour la signature et la résiliation des marchés publics

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait les autorités habilitées à signer et résilier des marchés publics, ainsi que leurs limites de compétence financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 juillet 2015

Fait le 3 juillet 2014.

R.-M. Antoine

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe