Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants)Art. R.572-2Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattantsLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a le pouvoir de prendre des décisions concernant les cartes, titres, indemnités et sépultures pour les anciens combattants et victimes de guerre. et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants)Art. D.443Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattantsLe directeur général de l'office national des anciens combattants est nommé par décret et a pour mission d'assurer le bon fonctionnement de l'office, de le représenter en justice et dans la vie civile, ainsi que de gérer le personnel et les finances selon les règles budgétaires en vigueur. ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 (Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants)Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattantsRose-Marie Antoine est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à partir du 14 janvier 2013. portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale)Liste des hauts lieux de mémoire nationaleL'arrêté liste les sites historiques liés aux conflits depuis 1870, comme Notre-Dame-de-Lorette, pour les préserver et honorer leur mémoire. portant définition et fixant la liste des hauts-lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé. Un arrêté précise quelles autorités peuvent signer des marchés publics et dans quels domaines.
Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour l'entretien des sites mémoriels
Résumé. Un directeur est autorisé à signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de sites mémoriels nationaux.
Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants : 1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale)Art. 2Les hauts lieux de la mémoire nationaleL'article liste les hauts lieux de mémoire nationale liés aux conflits depuis 1870, comme des cimetières et mémoriaux importants. dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ; 2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ; 3° Les adjoints du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'habilitation pour la signature et la résiliation des marchés publics
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui définissait les autorités habilitées à signer et résilier des marchés publics, ainsi que leurs limites de compétence financière.
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 2 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.