Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 23 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - I. - Les régies de recettes et d'avances mentionnées à l'article 2 disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
La régie de recettes mentionnée à l'article 3 dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.
II. - Le plafond de l'encaisse des régies mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est de 3 000 €. »
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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. Hennequin