JORF n° 0135 du 13 juin 2014

Décret du 11 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Décision du 10 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Décision du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation

Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'éducation nationale constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)

Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)

Arrêté du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 3 juin 2014 fixant l'ouverture et la rémunération du compte sur lequel seront déposés les fonds non consommables versés à partir des programmes créés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 3 juin 2014 autorisant la cession amiable de l'appartement 12/13 B sis 740 Park Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Décret du 12 juin 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 12 juin 2014 portant fin de fonctions d'une directrice - Mme VEROT (Célia)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2014 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret du 12 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. DELATTRE (François)

Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. LÉVY (Yves)

Arrêté du 30 mai 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2014 portant radiation (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 4 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des élèves des promotions X 2004, X 2005, X 2006, X 2007, X 2008, X 2009 et X 2010 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique

Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme ROBLIN (Sophie)

Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. PORCHER (Jean-Michel)

Décret du 11 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. LAZRAK (Afif)

Décret du 11 juin 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HOUSSIN (Jean-François)

Décret du 11 juin 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine)

Décret du 11 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. LALANDE (Michel)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)

Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret du 12 juin 2014 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication - Mme MUNIESA (Lucie)

Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne