Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 novembre 2009
1 version
1 modifié
JORF n°0135 du 13 juin 2014
Arrêté du 11 juin 2014
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 novembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2014.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert