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Arrêté du 11 juin 2014

modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté de 2014 augmente les indemnités de certains emplois publics et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 novembre 2009
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Augmentation des indemnités spécifiques de service

Résumé. Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service pour certains emplois et grades sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Arrêté du 11 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3