Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Le siège de la trésorerie du Perreux-sur-Marne, situé actuellement dans la commune du Perreux-sur-Marne, est transféré dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ; la trésorerie est renommée trésorerie de Nogent-sur-Marne.
1 version
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 7 novembre 2014.
1 version
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juin 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
A. Gardette