Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
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1 modifié
JORF n°0135 du 13 juin 2014
Décret n°2014-612 du 11 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert